L’ouverture de la période déclarative 2024 approche !
Déclaration en ligne
Le service de déclaration en ligne devrait ouvrir le 11 avril 2024 (en attente de confirmation par la DGFiP).
Les dates limites de déclaration divergent en fonction du département de résidence du contribuable :
| Départements concernés | Date limite de la déclaration sur internet |
| Départements n° 01 à 19 | 23 mai 2024 à 23 h 59 |
| Départements n° 20 à 49 (y compris les départements corses) | 30 mai 2024 à 23 h 59 |
| Départements n° 50 à 974/976 | 6 juin 2024 à 23 h 59 |
| Non-résidents | 23 mai 2024 à 23 h 59 |
Déclaration papier
Les déclarations pré-remplies seront envoyées à partir de mi-avril.
La date limite de dépôt des déclarations papiers est fixée au 21 mai 2024 à 23 h 59, le cachet de la poste faisant foi.
Attention : En principe, tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est couverte par un accès internet, devront déclarer en ligne. En cas de non-respect de l’obligation de télédéclarer pendant 2 années consécutives, une amende de 15 €, par déclaration ou annexe, est due (par tolérance, elle n’est à ce jour pas réclamée).
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par internet (par exemple, les personnes qui n’ont pas accès à internet ou les personnes âgées peu familières d’internet), peuvent l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.
Déclaration des entreprises, des sociétés et des associations
Les calendriers des déclarations pour les entreprises, les sociétés et les associations ont déjà été communiqués :
- pour les sociétés IR (SCI par exemple) : date limite de souscription des déclarations n° 2071 et 2072 au 3 mai 2024, avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2023, au 3 mai 2024 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- pour les entreprises individuelles soumises aux BIC, BN ou BA : date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2023, au 3 mai 2024 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- pour les associations : date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal, au 3 mai 2024 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai).
Tableau de synthèse
| Déclaration d’ensemble | En ligne | Au format papier |
| Départements n° 01 à 19 | Du 11 avril 2024 au 23 mai 2024 (23 h 59) | Du 11 avril 2024 au 21 mai 2024 (23 h 59) |
| Départements n° 20 à 54 (y compris les départements corses) | Du 11 avril 2024 au 30 mai 2024 (23 h 59) | |
| Départements n° 55 à 974/976 | Du 11 avril 2024 au 6 juin 2024 (23 h 59) | |
| Non-résidents | Du 11 avril 2024 au 23 mai 2024 (23 h 59) | |
| Déclaration de résultat | En ligne | Au format papier |
| Déclarations 2031 (BIC), 2035 (BNC), 2072 (SCI), 2143 ou 2139 (BA), 2065 (impôt sur les sociétés), 2070 (associations) | Avant le 18 mai 2024 (23 h 59) | Avant le 3 mai 2024 (23 h 59) |
Cet article est issu de Fidnet
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