La DGFiP a publié, le 31 août dernier, son rapport annuel pour l’année 2020. Ce bilan met en lumière 3 principaux éléments :
- une très forte hausse des recettes liées à l’IR (+11 %) par rapport à l’année précédente… année où l’IR avait déjà connu un bond de plus de 12 % suite au passage au prélèvement à la source,
- une baisse des recettes fiscales totales,
- une dégradation du rendement du contrôle fiscal.
Les impôts en 2020
IR – Recettes record
Les recettes de l’IR ont enregistré un nouveau bond de plus de 11 % par rapport à 2019, atteignant quasiment le même taux de hausse que l’an dernier (plus de 12 %).
Pour 2019, cette progression record (comparativement aux taux habituels de croissance oscillant entre 1 à 4 % par an) s’expliquait par la mise en place du PAS ayant conduit à collecter l’IR non seulement sur les revenus perçus en 2018, mais également sur les revenus exceptionnels perçus en 2019 (dont l’imposition n’a pas été neutralisée contrairement à celle des revenus courants).
Cette nouvelle hausse de plus de 11 % est donc assez remarquable et fait passer le montant moyen d’IR dû par contribuable en 2020 à 5 662 € (contre 4 778 € en 2018 -le montant moyen dû en 2019 ne peut être déterminé compte tenu de l’impact de la mise en place sur le décompte des foyers imposables, faussé par la neutralisation de l’IR sur les revenus 2019-).
IFI – Des contribuables plus nombreux mais des recettes en baisse
Malgré l’augmentation du nombre de foyers imposables à l’IFI (+ 3 % par rapport à l’an dernier), le montant des recettes est en baisse (- 4,22 %). La facture moyenne par contribuable s’est ainsi réduite de 7 % par rapport à l’an dernier (14 063 € en 2020 contre 15 127 € en 2019).
Autres impôts
La plupart des autres impositions enregistrent également des baisses (IS, prélèvements sociaux, prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, droits d’enregistrement), à l’exception de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, qui continuent de progresser, malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour près de 80 % des redevables. La cotisation moyenne de taxe d’habitation par avis est ainsi passée de 766 € en 2017 à 877 € en 2020.
Le contrôle fiscal en 2020
Les chiffres publiés montrent une baisse du rendement des contrôles. Le montant des impôts recouvrés par ce biais a diminué plus fortement (– 21 %) que le nombre des opérations de contrôles, qui a chuté, notamment en raison du confinement induit par la crise sanitaire. Durant cette période (17 mars au 11 mai 2020), les services se sont concentrés sur les opérations de contrôle sur pièces.
Bercy précise par ailleurs que le nombre de contrôles ciblés par l’intelligence artificielle a crû plus vite qu’espéré. Près d’un contrôle sur 3 est désormais déclenché par cette technologie.
Source : DGFiP, Rapport annuel 2020, août 2021
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