La Cour de cassation précise les critères de la prépondérance de l’activité d’animation en matière d’exonération Dutreil.

Deux décrets prévoient des modalités de contrôle afin d’identifier les souscripteurs qui ne respecteraient pas la condition de mono-détention d’un produit bancaire réglementé.

Dans ce nouvel épisode du vocabulaire économique et financier, nos consultants Marianne Collet et Pierre Truchon-Bartès évoquent la récession

Dans ce sixième épisode de notre série de podcast sur l’organisation et les subtilités patrimoniales, nos consultants Harmony Jeu et Joeffrey Delarue nous parlent du traitement fiscal de la détention de parts de SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, au sein d’un contrat d’assurance vie. Lorsqu’un support immobilier génère des revenus et une plus-value.

C’est désormais la ville qui peut poursuivre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers grâce à une simple démarche en ligne des locataires.

Jusqu’au 31 décembre 2023, certains professionnels libéraux ont le choix de conserver leur affiliation à la CIPAV ou de demander à changer pour rejoindre la Sécurité sociale des Indépendants (SSI).

Dans ce nouvel épisode du vocabulaire économique et financier, nos consultants Marianne Collet et Pierre Truchon-Bartès abordent le crowdfunding. Le financement participatif à trouver son essor sur internet, alors que le concept lui-même est aussi vieux que celui de la pratique de la tontine. En effet, le financement participatif, appelé aussi crowfunding, s’est fortement développé depuis les années 2000. Ce mode de financement alternatif, qui ne passe pas par le circuit d’investissement traditionnel, séduit de plus en plus.

Du décryptage du vocabulaire économique et financier, en passant par le conseil retraite jusqu’aux subtilités patrimoniales, nos podcasts vous accompagnent au quotidien !

Si vous interrogez l’administration sur votre situation au regard d’une règle fiscale par l’intermédiaire du site des impôts, la réponse ne sera pas systématiquement opposable, prévient Olivier Rozenfeld, consultant indépendant et conseiller du groupe Harvest.

Un bref rappel des lignes de force de la réforme. Les principales dispositions de la loi portant réforme des retraites qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 peuvent être synthétisées.