Le propriétaire ne peut pas déduire de son revenu imposable l’intégralité des charges afférentes à un logement dont il se réserve la jouissance temporairement dans l’année.
L’administration fiscale considère que les revenus issus de la location meublée non professionnelle de la résidence principale détenue dans le patrimoine privé sont, par principe, imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au régime réel, les charges afférentes au bien peuvent être déduites du total des loyers, mais uniquement au prorata de la durée effective de location, même si un mandat de location a été conclu sur l’année entière.
Attention, cette décision ne s’applique pas à un bien qui serait inscrit au bilan d’une entreprise.
Remarque : cette décision traite du cas de la résidence principale détenue dans le patrimoine privée du propriétaire, mais elle peut, à notre sens, être transposée à la détention d’une résidence secondaire dans les mêmes conditions.
Source
CAA Marseille, 11 juillet 2024, n° 22MA02210
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