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Saison 6 : Organisation et subtilités patrimoniales
Dans ce cinquième épisode de notre série de podcast sur l’organisation et les subtilités patrimoniales, nos consultants Harmony Jeu et Joeffrey Delarue nous parlent du dispositif de l’adoption de l’enfant du conjoint et plus précisément l’adoption de l’enfant, du partenaire de Pacs ou du concubin.
En effet, depuis le 23 février 2002, la loi a apporté plusieurs changements. Ainsi que des assouplissements visant à faciliter l’adoption. Désormais, les partenaires de Pacs et les concubins peuvent adopter ensemble. Levant ainsi certains obstacles qui rendait impossible l’adoption par l’un d’eux, de l’enfant de leur partenaire ou concubin.
– Quels sont les différents assouplissements mis en place par la loi du 23 février 2022 ?
– Quelles sont les différentes conditions à respecter afin de pouvoir adopter l’enfant du partenaire ou du concubin, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière ?
– L’enfant doit-il consentir à cette adoption ?
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