Les décrets d’application de la réforme des retraites, promulguée le 14 avril 2023, commencent à sortir.
Les 2 premiers, publiés le 4 juin, concernent 3 articles fondamentaux de loi (art. 10, 11 et 17) portant notamment sur l’âge légal, la durée de cotisation, le taux plein et les cas de départs anticipés.
Pas de révolution, mais plutôt une confirmation et des précisions techniques, au global ces 2 décrets permettent surtout de valider des projections auxquelles on pouvait s’attendre. Ils donnent notamment des précisions sur le report progressif de l’âge légal et l’augmentation des durées de cotisations jusqu’à 172 trimestres, pour le cas général et pour des fonctionnaires. Ils précisent également le nouveau dispositif de départ anticipé pour carrière longue ainsi que pour les personnes en situation de handicap, invalides ou inaptes.
Les prochains décrets à paraître auront vocation à préciser les autres mesures, comme le cumul emploi-retraite, la hausse de la pension minimale, la retraite progressive, etc.
Décret 3 juin 2023, n°2023-435
Décret 3 juin 2023, n°2023-436
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