Si vous engagez des dépenses dans le cadre d’une activité associative bénévole, elles ne peuvent être déduites fiscalement, mais une réduction d’impôt est parfois possible, note Olivier Rozenfeld, Senoir Advisor du groupe Harvest.
QUESTION À UN EXPERT
Puis-je déduire de mes revenus imposables des frais liés de déplacements effectués dans le cadre de mon bénévolat ?
En principe, seuls les frais engagés en vue d’acquérir ou de conserver un revenu imposable sont déductibles fiscalement. Ainsi, les frais attachés à une activité syndicale ou associative, à un mandat public, à un stage ou à un contrat d’apprentissage ne donnant pas lieu à rémunération ne sont pas déductibles.
Il existe une exception pour les juges consulaires, membres des tribunaux de commerce. Leurs charges sont déductibles pour leur montant réel, ou de façon forfaitaire (229 euros pour un juge suppléant, 305 euros pour un juge titulaire, 457 euros pour un président de chambre, 762 euros pour le président).
Pour les autres situations, tout n’est néanmoins pas perdu. En effet, les dépenses engagées, et non remboursées, dans le cadre d’une activité bénévole au profit d’organismes d’intérêt général à but non lucratif, peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt généralement de 66 % de la dépense, dans la limite de 20 % des revenus. Les excédents sont reportables.
Pour cela, le bénévole doit avoir refusé, par écrit, le remboursement des frais. L’opération est alors fiscalement traitée comme un don.
C’est le cas des dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule pour les déplacements des clubs sportifs : elles sont évaluées forfaitairement, sur la base de trajets dont la traçabilité est certaine. A partir de la déclaration 2023 (pour les kilomètres parcourus en 2022, donc), cette évaluation se fera en fonction du barème kilométrique des salariés.
Source : Le monde
Vous souhaitez renforcer votre expertise et valoriser votre conseil patrimonial ?
Découvrez Fidnet
