Époux ou partenaires associés : quel régime de faveur choisir pour leurs plus-values ?
Quand bien même les époux ou partenaires de PACS détiennent des titres dans une même société, ils peuvent chacun choisir de quel régime de faveur se prévaloir pour l’imposition de leur quote-part de plus-value, sous réserve de certains écueils.